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Jurisprudence
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Jurisprudence CSE 2023-2024 : les décisions clés à connaître
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Juridique & Jurisprudence
Les arrêts récents de la Cour de cassation ont modifié certaines règles importantes pour les CSE. Focus sur les décisions les plus impactantes de 2023 et 2024.
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Fiche pratique
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La billetterie CSE : comment la mettre en place et la gérer ?
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Activités sociales & culturelles
La billetterie est l'une des ASC les plus appréciées. Partenaires, tarifs, gestion des stocks, règles URSSAF : guide pratique pour les élus.
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Fiche pratique
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Combien de réunions CSE par an ? Les règles légales
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Réunions CSE
Le nombre de réunions CSE obligatoires varie selon la taille de l'entreprise. Découvrez les seuils légaux, les réunions extraordinaires et les règles de convocation.
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Fiche pratique
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Le CPF : comment les salariés peuvent en bénéficier ?
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Formation professionnelle
Le Compte Personnel de Formation permet à chaque salarié de financer sa formation. Découvrez comment il fonctionne, comment l'alimenter et les droits des salariés.
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Fiche pratique
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Les heures de délégation : utilisation, report et mutualisation
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Représentation du personnel
Les élus disposent d'heures de délégation pour exercer leur mandat. Quelles sont les règles de prise, de report mensuel et de partage entre titulaires et suppléants ?
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Fiche pratique
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Le protocole d'accord préélectoral : négociation et contenu
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Élections professionnelles
Le protocole préélectoral fixe les règles du scrutin. Qui le négocie, que contient-il et que se passe-t-il en l'absence d'accord ? Guide complet.
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Fiche pratique
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Les 3 consultations annuelles obligatoires et la BDESE
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Négociation & Accords
Chaque année, l'employeur doit consulter le CSE sur 3 thèmes majeurs. Découvrez leur contenu, les délais légaux et le rôle central de la BDESE dans ce processus.
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Fiche pratique
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Le délit d'entrave : définition, exemples et sanctions
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Juridique & Jurisprudence
Le délit d'entrave sanctionne les atteintes au fonctionnement du CSE. Quels comportements sont concernés, quelles sont les sanctions pénales et comment réagir ?
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Fiche pratique
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RGPD et CSE : obligations liées aux données personnelles des salariés
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RGPD & Données personnelles
Le CSE traite des données personnelles de salariés. Il est soumis au RGPD au même titre que l'employeur. Quelles sont ses obligations et comment les respecter ?
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Fiche pratique
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La CSSCT : composition, missions et fonctionnement
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Santé, Sécurité & Conditions
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail est obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus. Découvrez sa composition, ses missions et ses moyens d'action.
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Fiche pratique
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Budget ASC du CSE : règles d'utilisation et plafonds URSSAF 2025
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Budget & Finances
Le budget des Activités Sociales et Culturelles finance les avantages salariés. Découvrez les règles d'attribution, les plafonds d'exonération et les pièges à éviter.
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Fiche pratique
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Budget de fonctionnement du CSE : calcul et utilisation
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Budget & Finances
L'employeur verse obligatoirement au CSE une subvention de fonctionnement. Découvrez comment elle se calcule, ce qu'elle finance et les règles de gestion à respecter.
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Fiche pratique
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Le règlement intérieur du CSE : contenu obligatoire et adoption
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Juridique & Jurisprudence
Le CSE doit se doter d'un règlement intérieur. Que doit-il contenir, qui l'adopte et peut-il prévoir des avantages supplémentaires pour les élus ?
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test de laurent
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Réunions CSE
tests de formation ok
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Formation trésorier CSE
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Formation secrétaire CSE
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test
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Fiche pratique
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Le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) : rôle du CSE
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Santé, Sécurité & Conditions
Le DUER est obligatoire dans toute entreprise d'au moins un salarié. Le CSE a un rôle de consultation et de suivi. Tout savoir sur ce document clé de la prévention.
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Fiche pratique
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L'entretien professionnel : obligations de l'employeur et rôle du CSE
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Formation professionnelle
L'entretien professionnel est obligatoire tous les 2 ans. Que doit-il aborder, quelles sont les sanctions en cas d'absence et quel rôle joue le CSE dans son suivi ?
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Fiche pratique
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Droits des salariés sur leurs données : accès, rectification et suppression
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RGPD & Données personnelles
Les salariés ont des droits sur les données que le CSE détient à leur sujet. Comment répondre à ces demandes légalement et dans les délais ?
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La négociation collective : rôle du CSE vs délégués syndicaux
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Négociation & Accords
La négociation des accords collectifs relève des délégués syndicaux, pas du CSE. Mais dans certains cas, le CSE peut négocier. Quelle est la frontière ?
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Fiche pratique
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Le droit à l'expertise du CSE : quand et comment y recourir ?
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Négociation & Accords
Le CSE peut mandater un expert pour l'assister dans certaines consultations. Qui finance ? Dans quels cas ? Comment choisir et encadrer l'expert ?
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Les chèques-vacances : règles d'attribution et avantages fiscaux
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Activités sociales & culturelles
Les chèques-vacances sont une ASC populaire avec des avantages fiscaux importants. Qui peut en bénéficier, quel plafond, et comment les gérer pour optimiser l'exonération ?
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Organiser des événements CSE : arbre de Noël, sorties, voyages
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Activités sociales & culturelles
L'organisation d'événements collectifs est au cœur des missions du CSE. Conseils pratiques pour l'arbre de Noël, les sorties culturelles et les voyages groupés.
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Plan de développement des compétences : consultation du CSE
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Formation professionnelle
L'employeur doit consulter le CSE sur le plan de développement des compétences. Quelles informations recevoir, quels délais et quels points de vigilance ?
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Portail CSE et consentement : comment recueillir le consentement des salariés ?
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RGPD & Données personnelles
La mise en place d'un portail CSE numérique implique de recueillir le consentement des salariés. Comment procéder légalement et quelles informations fournir ?
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La formation des élus CSE : droits, types et financement
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Représentation du personnel
Les élus CSE ont droit à plusieurs types de formations spécifiques. Formation économique, SSCT, leadership : qui finance, combien de jours et comment en bénéficier ?
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Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
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Santé, Sécurité & Conditions
Tout salarié et tout membre du CSE peut déclencher un droit d'alerte face à un danger grave et imminent. Procédure, registre spécial et pouvoirs du CSE.
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Le secrétaire du CSE : rôle, missions et désignation
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Représentation du personnel
Le secrétaire est une figure centrale du CSE. Il co-rédige l'ordre du jour, rédige les PV et assure le lien entre les membres. Tout sur son rôle et ses responsabilités.
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Fiche pratique
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Le statut de salarié protégé : droits et procédure de licenciement
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Élections professionnelles
Les élus CSE bénéficient d'une protection renforcée contre le licenciement. Découvrez qui est protégé, pour quelle durée et quelle est la procédure obligatoire.
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Fiche pratique
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Les collèges électoraux du CSE : composition et répartition
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Élections professionnelles
Les élections CSE sont organisées par collèges. Comment sont-ils constitués, comment répartir les salariés et quel impact sur le nombre de sièges ?
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L'ordre du jour du CSE : qui le fixe et comment ?
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Réunions CSE
L'ordre du jour est co-construit par le président et le secrétaire du CSE. Découvrez les règles de sa rédaction, sa communication aux membres et les points obligatoires.
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Le trésorier du CSE : rôle, obligations et responsabilités
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Budget & Finances
Le trésorier est le garant de la bonne gestion financière du CSE. Quelles sont ses missions, ses obligations comptables et sa responsabilité personnelle ?
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Procès-verbal de réunion CSE : rédaction, approbation et publication
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Réunions CSE
Le procès-verbal est le document officiel qui retrace les débats et décisions du CSE. Qui le rédige, dans quel délai, comment est-il approuvé et diffusé ?
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