🧠 Questions du quiz
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1
Qui désigne le trésorier du CSE ?
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Les membres titulaires du CSE
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Explication :
Le trésorier est élu par les membres titulaires du CSE lors de la première réunion suivant les élections professionnelles.
2
Quel est le seuil de ressources annuelles à partir duquel une comptabilité complète (bilan, compte de résultat, annexe) est obligatoire pour le CSE ?
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153 000 €
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Explication :
Entre 153 000 € et 3,1 M€ de ressources annuelles, le CSE doit tenir une comptabilité simplifiée avec bilan, compte de résultat et annexe. En dessous, une comptabilité ultra-simplifiée suffit.
3
Le trésorier peut utiliser le budget de fonctionnement pour financer des activités sociales et culturelles.
✓
Faux
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Explication :
Les deux budgets (fonctionnement et ASC) sont strictement séparés. Confondre les deux expose le CSE à des sanctions URSSAF et engage la responsabilité du trésorier.
4
Quel pourcentage de l'excédent du budget de fonctionnement peut être transféré vers le budget ASC en fin d'exercice ?
✓
10 %
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Explication :
En fin d'exercice, si le budget de fonctionnement n'est pas entièrement consommé, le CSE peut décider de transférer jusqu'à 10 % de l'excédent vers le budget des ASC.
5
Quelles dépenses peuvent être financées par le budget de fonctionnement du CSE ?
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Honoraires d'un expert-comptable mandaté par le CSE
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Abonnement à une revue de droit du travail
✓
Site web du CSE
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Explication :
Le budget de fonctionnement couvre les frais liés à l'exercice des missions du CSE : formation des élus, honoraires d'experts, conseil juridique, site web CSE. Il ne peut pas financer les ASC ni les cadeaux aux salariés.
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