🧠 Questions du quiz
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1
Qui est chargé de rédiger le procès-verbal de réunion du CSE ?
✓
Le secrétaire du CSE
💡
Explication :
C'est le secrétaire du CSE qui est responsable de la rédaction du PV. Il peut se faire assister par un prestataire spécialisé, financé sur le budget de fonctionnement.
2
À quel moment le procès-verbal est-il soumis à approbation ?
✓
Lors de la réunion suivante
💡
Explication :
Le PV est soumis à approbation lors de la réunion suivante. Les membres peuvent demander des modifications avant son adoption définitive.
3
Le PV de réunion peut être diffusé intégralement aux salariés, même s'il contient des informations confidentielles.
✓
Faux
💡
Explication :
Certaines informations peuvent être couvertes par une obligation de discrétion si l'employeur les a présentées comme confidentielles. Ces points ne doivent pas figurer dans la version diffusée aux salariés.
4
Quelles informations le procès-verbal doit-il obligatoirement mentionner ?
✓
La date, l'heure de début et de fin
✓
Les personnes présentes
✓
Les résultats des votes
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Explication :
Le PV doit mentionner : la date et les horaires, les personnes présentes, le résumé des débats, les avis rendus, les décisions et les résultats des votes.
5
Le coût de rédaction du PV par un prestataire spécialisé est imputé sur quel budget ?
✓
Le budget de fonctionnement du CSE
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Explication :
La rédaction du PV par un prestataire extérieur est une dépense de fonctionnement du CSE, financée sur le budget de fonctionnement.
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