🧠 Questions du quiz
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1
À partir de combien de salariés la mise en place d'un CSE est-elle obligatoire ?
✓
11 salariés
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Explication :
Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. En dessous de ce seuil, aucune instance représentative n'est requise.
2
Quelle est la condition d'ancienneté minimale pour être éligible comme candidat aux élections CSE ?
✓
1 an
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Explication :
Pour être éligible, le candidat doit avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise (en plus d'être âgé d'au moins 18 ans et de ne pas avoir de lien de parenté avec l'employeur).
3
Le protocole préélectoral est négocié entre l'employeur et les organisations syndicales.
✓
Vrai
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Explication :
Le protocole d'accord préélectoral (PAP) est en effet négocié entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives ou ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise.
4
Un candidat peut-il se présenter simultanément comme titulaire et suppléant aux élections CSE ?
✓
Oui, mais le cumul des mandats est interdit
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Explication :
Une double candidature est autorisée, mais le cumul des mandats est interdit. Si le candidat est élu sur les deux listes, il sera élu titulaire et un autre candidat sera désigné suppléant.
5
Combien de temps avant le scrutin l'employeur doit-il afficher l'information sur l'organisation des élections ?
✓
90 jours
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Explication :
L'employeur doit informer les salariés de l'organisation des élections au moins 90 jours avant la date du scrutin.
6
Quelle est la durée du mandat des membres élus du CSE ?
✓
4 ans
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Explication :
Les membres du CSE sont élus pour un mandat de 4 ans. Un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir une durée différente, comprise entre 2 et 4 ans.
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