🧠 Questions du quiz
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1
Quel est le plafond d'exonération de cotisations sociales pour les chèques-cadeaux en 2025 ?
✓
196 €
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Explication :
En 2025, le plafond d'exonération est fixé à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 196 € par salarié et par an, par événement (Noël, naissance, mariage...).
2
Depuis l'arrêt Camaïeu d'avril 2024, quel critère ne peut plus être utilisé pour moduler les ASC ?
✓
L'ancienneté dans l'entreprise
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Explication :
Depuis l'arrêt Camaïeu (Cass. soc., 3 avril 2024, n°22-16.812), le critère d'ancienneté est interdit pour moduler l'attribution des ASC. Seuls les critères liés au quotient familial ou au revenu fiscal restent autorisés.
3
Les chèques culture sont soumis au plafond d'exonération URSSAF de 196 €.
✓
Faux
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Explication :
Les chèques culture sont totalement exonérés de cotisations sociales, sans plafond. C'est l'un de leurs avantages par rapport aux chèques-cadeaux classiques.
4
Les stagiaires peuvent-ils bénéficier des avantages du CSE ?
✓
Oui, depuis la loi de 2011
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Explication :
Depuis la loi de 2011, les stagiaires doivent disposer des mêmes avantages CSE que les salariés. Cette obligation est souvent méconnue mais elle est impérative.
5
Quelles ASC bénéficient d'une exonération totale de cotisations sociales sans plafond ?
✓
Chèques culture
✓
Voyages organisés collectivement par le CSE
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Explication :
Les chèques culture et les voyages organisés collectivement par le CSE sont totalement exonérés. Les remboursements d'activités sportives sont également exonérés. Les chèques-vacances ont leur propre régime d'exonération.
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