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🎓 Formation ASC — Activités sociales
Billetterie, catalogue, avantages salariés, partenaires, budget ASC.
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🎓 Formation Association généraliste
Membres, AG, statuts, budget, subventions, communication, adhésions.
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📊 Formation Budget & pilotage CSE
Piloter les budgets, les dépenses et les indicateurs.
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🎓 Formation Collectivité — Réservations
Salles, équipements, véhicules, grille tarifaire, états des lieux, RSE.
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🎓 Formation Crèche & périscolaire
Menus, documents parents, PAI, agenda activités, tarification CAF, PMI.
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🎓 Formation CSE généraliste
Environnement pédagogique complet pour découvrir les rôles, documents, avantages, agenda et gestion générale du CSE.
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🎓 Formation CSSCT
Environnement de test orienté santé, sécurité, conditions de travail, registres et documents obligatoires.
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🗳️ Formation élections professionnelles CSE
Organiser une procédure complète d’élections professionnelles.
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⚖️ Formation Juridique CSE
Comprendre les obligations, consultations et droits du CSE.
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🎓 Formation secrétaire CSE
Cas pratique orienté ordre du jour, PV, convocations, documents, agenda et communication.
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🎓 Formation trésorier CSE
Cas pratique orienté budgets, banque, dépenses, affectations et pilotage financier.
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🎓 test
tes de lauren
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🧠 Questions du quiz

5 question(s) actuellement enregistrée(s).

1
Combien d'heures de délégation mensuelle dispose un titulaire du CSE dans une entreprise de 80 salariés ?
☑ Choix unique · 1 point(s)
10 heures
15 heures
19 heures
21 heures
💡 Explication : Dans une entreprise de 75 à 99 salariés, chaque membre titulaire dispose de 19 heures de délégation par mois, selon le barème légal.
2
Les heures de délégation non utilisées peuvent être reportées d'un mois sur l'autre.
✓✗ Vrai / Faux · 1 point(s)
Vrai
Faux
💡 Explication : Les heures de délégation peuvent être reportées d'un mois sur l'autre dans la limite de 12 mois glissants. Le cumul ne peut toutefois pas dépasser 1,5 fois le crédit mensuel de base.
3
Un suppléant CSE dispose-t-il automatiquement d'heures de délégation ?
☑ Choix unique · 1 point(s)
Oui, le même nombre que les titulaires
Oui, mais la moitié du crédit titulaire
Non, sauf si un titulaire lui en cède
Oui, 5 heures par mois
💡 Explication : Les suppléants ne disposent pas d'heures de délégation de droit. Ils peuvent seulement en recevoir si un titulaire leur en cède via le mécanisme de mutualisation.
4
Quel délai de prévenance l'élu doit-il respecter pour informer l'employeur d'un partage d'heures de délégation ?
☑ Choix unique · 1 point(s)
24 heures
3 jours
8 jours
15 jours
💡 Explication : L'élu doit informer l'employeur du partage d'heures au moins 8 jours avant la date d'utilisation, par document écrit précisant le nom de chaque bénéficiaire et le nombre d'heures cédées.
5
L'employeur peut refuser a priori la prise d'heures de délégation s'il estime qu'elles ne sont pas justifiées.
✓✗ Vrai / Faux · 1 point(s)
Vrai
Faux
💡 Explication : L'employeur ne peut pas s'opposer a priori à la prise d'heures de délégation. Il peut seulement les contester a posteriori. Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme du temps de travail.

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Réponses