🧠 Questions du quiz
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1
Combien d'heures de délégation mensuelle dispose un titulaire du CSE dans une entreprise de 80 salariés ?
✓
19 heures
💡
Explication :
Dans une entreprise de 75 à 99 salariés, chaque membre titulaire dispose de 19 heures de délégation par mois, selon le barème légal.
2
Les heures de délégation non utilisées peuvent être reportées d'un mois sur l'autre.
✓
Vrai
💡
Explication :
Les heures de délégation peuvent être reportées d'un mois sur l'autre dans la limite de 12 mois glissants. Le cumul ne peut toutefois pas dépasser 1,5 fois le crédit mensuel de base.
3
Un suppléant CSE dispose-t-il automatiquement d'heures de délégation ?
✓
Non, sauf si un titulaire lui en cède
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Explication :
Les suppléants ne disposent pas d'heures de délégation de droit. Ils peuvent seulement en recevoir si un titulaire leur en cède via le mécanisme de mutualisation.
4
Quel délai de prévenance l'élu doit-il respecter pour informer l'employeur d'un partage d'heures de délégation ?
✓
8 jours
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Explication :
L'élu doit informer l'employeur du partage d'heures au moins 8 jours avant la date d'utilisation, par document écrit précisant le nom de chaque bénéficiaire et le nombre d'heures cédées.
5
L'employeur peut refuser a priori la prise d'heures de délégation s'il estime qu'elles ne sont pas justifiées.
✓
Faux
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Explication :
L'employeur ne peut pas s'opposer a priori à la prise d'heures de délégation. Il peut seulement les contester a posteriori. Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme du temps de travail.
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