🧠 Questions du quiz
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1
Le CSE est-il soumis au RGPD lorsqu'il gère les données personnelles des salariés ?
✓
Vrai
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Explication :
Le CSE est un responsable de traitement à part entière au sens du RGPD. Dès qu'il collecte et traite des données personnelles (gestion des membres, billetterie, ASC), il doit respecter les obligations du RGPD.
2
Quel délai le CSE a-t-il pour répondre à une demande d'accès d'un salarié à ses données personnelles ?
✓
1 mois
💡
Explication :
En vertu de l'article 12 du RGPD, le responsable de traitement doit répondre à toute demande d'exercice des droits dans un délai d'1 mois à compter de la réception de la demande.
3
Une case pré-cochée sur le portail CSE constitue un consentement valide au sens du RGPD.
✓
Faux
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Explication :
Pour être valide, le consentement doit être une action positive et délibérée (univoque). Une case pré-cochée ne remplit pas cette condition et ne constitue donc pas un consentement valide selon le RGPD.
4
Parmi ces données, lesquelles sont considérées comme "sensibles" au sens du RGPD ?
✓
Données de santé
✓
Appartenance syndicale
💡
Explication :
Les données de santé et les données relatives à l'appartenance syndicale sont des données sensibles (catégories particulières) dont le traitement est en principe interdit sauf exceptions légales.
5
Un salarié peut-il retirer son consentement donné pour le traitement de ses données par le CSE ?
✓
Oui, à tout moment
💡
Explication :
Le retrait du consentement est un droit fondamental garanti par le RGPD. Il doit être aussi simple que le consentement initial. Une fois retiré, le CSE doit cesser le traitement basé sur ce consentement.
6
Quelle est la durée minimale de conservation du DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques) ?
✓
40 ans
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Explication :
Depuis la loi du 2 août 2021, le DUER doit être conservé pendant au moins 40 ans. Cette durée longue permet de retrouver des traces d'exposition à des risques dont les effets peuvent n'apparaître que des années après.
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